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Les bénéfices des souscriptions mutualisées sont destinés au financement de la conception et de la diffusion des différents supports de communication du CSLG Nord / Pas-de-Calais, de l’apport matériel apporté aux sections rattachées pour leurs fonctionnements et leurs manifestations sportives annuelles, retenues par le CSLG Nord / Pas-de-Calais.
La gestion des souscriptions est administrée par le CSLG Nord / Pas-de-Calais régi en association loi 1901 N° 14145 / J.O du 14 et 15 août 1978 - Siret 433 189 297 000 16 - NAF 926 C dont le siège se situe 201, Boulevard de Mons - 59650 Villeneuve d’Ascq.
Les chargés de partenariat sponsoring sont officiellement mandatés à rencontrer les partenaires sponsors au nom du CSLG Nord / Pas-de-Calais et de ses sections affiliées. Ils sont munis d’une carte accréditive nominative avec photo et numéro d’accréditation à présenter lors de leur passage.
Ils sont détenteurs des documents officiels de souscription à l’entête et à l’ordre du CSLG Nord / Pas-de-Calais auxquels ils doivent se conformer selon les conditions générales de souscription. Ils disposent de l’autorisation de les rédiger et d’en percevoir les règlements correspondants au profit et libellés à l’ordre de « CSLG Nord / Pas-de-Calais ».
Les chargés de partenariat sponsoring du CSLG Nord / Pas-de-Calais ne peuvent se prévaloir de leur appartenance à un quelconque service de la gendarmerie et ne doivent se livrer à une aucune manœuvre destinée à faire pression sur le souscripteur. Ils ne doivent pas faire référence directement ou indirectement à l’autorité de la gendarmerie nationale qui n’édite, elle-même, aucun support avec encarts publicitaires.
La souscription ne peut donner droit à aucune contre partie, à un service quelconque ou une intervention favorable de l’association ou administration concernée.
Chargés de partenariat sponsoring mandaté par le CSLG Nord / Pas-de-Calais
DHAENE Jean-Philippe - N° Accréditation 433189297 / C 01
BACHARZYNA Hugues - N° Accréditation 433189297 / C 02
DEWASCH Jean-Paul - N° Accréditation 433189297 / C 04
CAUDRELIER Olivier - N° Accréditation 433189297 / C 06